Forum aide juridique /JURIDICLAIR

aider rapidement,gratuitement et sans juger
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexionfacebook
Ouverture du forum : Lun 28 Juin 2010 - 18:29
Partagez | 
 

 Procédure contre banque

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant
AuteurMessage
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Procédure contre banque   Lun 30 Déc 2013 - 21:54

Bonjour,

Je suis en litige avec ma banque.
J'ai saisi le Médiateur, qui bien sûr n'a rien fait, et s'est contenté de me redire ce que la conseillère m'avait signalé, sans chercher.

Bref, je ne suis pas d'accord, et souhaite éventuellement aller plus loin.

En cherchant un peu ,j'ai découvert qu'il existait des juges de proximité.

Est-ce que ce type de juge est compétent pour régler ce genre de litiges ?

Et, surtout, si je perds, qu'est-ce que je risque ?

Là de toute façon la banque s'est servie bien sûr, donc de mon point de vue.....à part les 35 € de timbres fiscaux, je ne risque pas grand chose.

Simplement, le fameux article 700 m'inquiète un peu.
Si je perds, est-ce qu'il y a un risque que je me retrouve à devoir régler des sommes considérables en dédommagement dudit article ?

D'avance merci.
Revenir en haut Aller en bas
tatou22



Messages : 2867
Points : 3312
Réputation : 117
Date d'inscription : 03/10/2011

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Lun 30 Déc 2013 - 22:18

Article 700 =de 0 € à 1500 € dans le pire des cas mais il est rare que les juges sanctionne lourdement un particulier
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Lun 30 Déc 2013 - 23:38

Si vous n'obtenez pas gain de cause auprès du médiateur et que vous pensez, malgré tout, être dans votre bon droit, prenez contact avec une association de consommateurs (vous trouverez la liste sur Internet en cliquant sur le lien ci-dessous). Vos interlocuteurs sauront vous conseiller efficacement sur la position à tenir : acceptation de la position de la banque (qui peut être justifiée), négociation par l'entremise de l'association ou saisine des tribunaux compétents.

Rappelez-vous qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès.

Adresses des associations de consommateurs :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/associations/assoc_nationales.htm
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 7:56

@tatou22 a écrit:
Article 700 =de 0 € à 1500 € dans le pire des cas mais il est rare que les juges sanctionne lourdement un particulier
Merci beaucoup pour cette réponse.
Je ne savais même pas qu'il y avait un plafond (y du boulot Embarassed ) C'est rassurant, même s'il est bien trop élevé à mon goût (et au possibilités de mon compte courant surtout)

@JEAN S DROIT : je vis dans un département (très) rural. La seule asso de consommateurs dans un rayon de 50 kms autour de chez moi n'y connais rien dans ce domaine. J'étais allée les voir avant même de saisir le médiateur....pour rien.

Je me retrouve donc vraiment seule, et c'est vrai cette position n'est pas très confortable. Sans compter que mes connaissances en droit sont vraiment très limitées. Très très.

Tant pis.
Je vais, de ce pas, commander les timbres fiscaux requis, et dans quelques jours (quand j'aurai nourri mon imprimante) je remplirai et enverrai le cerfa nécessaire.


Revenir en haut Aller en bas
Guy21



Messages : 146
Points : 222
Réputation : 0
Date d'inscription : 04/02/2011
Age : 77
Localisation : JACOU 34830

MessageSujet: Procédure contre banque.   Mar 31 Déc 2013 - 13:57

Bonjour,
Méme dans les zones rurales vous trouverez une union locale de l'UFC QUE CHOISIR.
Si vous n'étes pas défendable le bénévole que vous rencontrerez vous conseillera dans votre intérét.
Bonne chance et bonne année 2014.
Guy21
Revenir en haut Aller en bas
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 14:00

@Guy21 a écrit:
Bonjour,
Méme dans les zones rurales vous trouverez une union locale de l'UFC QUE CHOISIR.
Si vous n'étes pas défendable le bénévole que vous rencontrerez vous conseillera dans votre intérét.
Bonne chance et bonne année 2014.
Guy21
Oui c'est bien là que je suis allée.
Le bénévole a commencé par me dire que j'avais de la chance que ladite banque ne m'ait pas obligée à domicilier mes salaires chez eux.
Pour info, c'est une pratique interdite, chacun d'entre nous est libre de domicilier ses salaires ou bon lui semble, prêt en cours ou pas.
En résumé de l'entretien, la banque a raison, j'ai tort, ils ont le pouvoir.
Rien sur les manquements flagrants de la banque en matière d'information.

En clair, ce n'est pas là-bas que je trouverai des infos pour me défendre.
Revenir en haut Aller en bas
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 14:09

Voici un lien pour ce qui concerne votre demande de compétence d'un juge de proximité

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 14:10

Si vous nous en disiez un peu plus sur le litige, nous pourrions vous encourager, ou vous dissuader de saisir le juge de prox
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 14:24

C'est compliqué. Mais je vais essayer quand même.

J'ai donc un compte courant dans une banque, qui sert uniquement pour le prélèvements de prêts, souscrits auprès de cette même banque.
Le compte est alimenté par des virements automatiques, tous les mois.
Donc, je ne m'en soucie pas, pour moi tout est OK, et ce depuis 2011.

Sauf qu'il y a eu des soucis avec mes virements, programmés un peu tard dans le mois (le 14 pour un prélèvement de traite le 15), donc en octobre 2011 des intérêts de retards se calculent.
Du coup, quand mon virement de 500 € arrive, 30 € sont utilisés pour régler lesdits intérêts. Le solde n'est donc plus suffisant pour procéder au règlement complet de l'échéance. Donc de nouveaux des intérêts de retards se calculent, sont prélevés sur mon virement suivant, ce qui réduit encore la part qui rembourse l'échéance.

Or, je n'ai nullement été informée.
Sur mes relevés bancaire, pas de lignes d'intérêts de retards. Ni sur les lignes de débit, ni en bas de page puisque pas de récapitulatifs des frais, alors que ça se fait depuis juillet 2011.

Donc le temps passe, je continue de mon côté de penser de tout va bien, puisque je règle mes échéances.

Jusqu'en novembre 2013, date à laquelle je reçois un courrier me signalant que j'ai près de 600 € de retard.

Après de nombreux échanges avec la banque, et après avoir saisi le médiateur, je n'en sais pas beaucoup plus.

Je peux juste affirmer que 700 € m'ont été prélevé (j'ai approvisionné mon compte), je ne sais toujours pas à quoi ils correspondent (intérêts de retards mais aussi certainement d'autres frais), et encore moi comment ont été calculés lesdits intérêts de retard.

En clair, rien.
Ils se servent, et moi je suis censée juste me taire.

Vu la comme, le juge de proximité devrait être compétent.
En ce qui concerne mes chances de gagner ou non, la banque ne pourra pas prouver qu'ils m'ont informée. Vu qu'ils ne l'ont pas fait.
J'ai même des mails échangés avec ma conseillère en novembre, suite à leur courrier, dans lesquels il paraît évident que même elle n'était pas au courant de la situation, ne savait pas l'origine de cette prétendue dette.

Voilà, en gros.
Je n'ai évidemment pas les moyens de m'offrir un avocat, et sans doute pas les connaissances juridiques nécessaires.

Mais j'ai bien l'intention de tenter ma chance.
Revenir en haut Aller en bas
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 14:35

Votre affaire semble plus que défendable. Pourquoi ne pas voir avant le juge? l' AFUB,
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 16:51

JEAN S DROIT a écrit:
Votre affaire semble plus que défendable. Pourquoi ne pas voir avant le juge? l' AFUB,
Comment ça, voir avant le juge ?
Revenir en haut Aller en bas
marieline



Messages : 1090
Points : 7140
Réputation : 30
Date d'inscription : 03/06/2013
Age : 58
Localisation : eure et loir/paris

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 17:10

Avant de parler de juge et de jugement, voyez avec l'AFUB, ça ne peut que vous aider !

http://www.afub.org/index_suite.php
Revenir en haut Aller en bas
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 17:48

J'avais tenté de les joindre, il y a environ 1 mois et demi, j'ai jamais réussi à avoir personne au téléphone.
Maintenant c'est aussi sans doute un problème de disponibilités, je bosse, donc la journée en semaine.....c'est exclu.

En plus le temps passe, et il ne se passe rien.....
J'ai un peu peur qu'en contactant une asso loin, il y ait encore beaucoup de temps de perdu, ne serait-ce que pour leur communiquer mes docs.

Est-ce qu'il y a quelqu'un le samedi à l'AFUB ?
Si oui je peux encore tenter d'appeler alors...

Revenir en haut Aller en bas
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 17:53

Arf, on ne peut pas éditer ses messages ici...
Tant pis.

J'ai envoyé un mail à l'AFUB, avec le lien vers ce sujet.
On verra bien si ça les intéresse, ou s'ils peuvent faire quelque chose.
Revenir en haut Aller en bas
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 20:34

L'afub ne saurait être contactée ainsi par un lien sur un forum aussi bon soit-il 212516 
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 20:37

Sur leur page de contact, il y a la possibilité d'envoyer un mail.
J'ai donc rempli les cases nécessaires, avec mes coordonnées, toussa, et simplement dans la case où je dois poser ma question, j'ai mis le lien vers ce sujet. Histoire de ne pas (encore) répéter.
Mais ils ont bien tous les éléments, nom de la banque etc...

Voilà, c'est tout.

Ceci dit je n'ai pas l'intention de les attendre.
Revenir en haut Aller en bas
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 20:50

Bon et bien espérons que l'AFUB aimera ce forum et se penchera sur nos questions sur le droit des usagers
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 21:36

Qu'est ce que je pouvais faire de plus ?

J'ai déjà tenté, je n'ai pas réussi à les joindre par téléphone. Résumer ma question en moins de quelques lignes me paraissait impossible.

Pour être franche, j'ai recherché les avis sur cette asso (et d'autres spécialisées aussi banques) et ils sont très partagés.

Alors après un entretien stérile avec l'UFC, et après avoir attendu une réponse du Médiateur, je suis fatiguée d'attendre après des gens qui manifestement n'en n'ont rien à faire.
Et je ne leur reproche pas d'ailleurs.

Donc je vais y aller comme ça, avec le risque évident de me planter. Au moins j'essaie, je bouge, terminer l'attentisme.
Revenir en haut Aller en bas
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 9:04

Bonne année 2014 !

cartoons-tintin-1
Revenir en haut Aller en bas
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 15:58

Merci , à vous aussi
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
JEAN S
Admin


Messages : 12176
Points : 24996
Réputation : 655
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 16:19

Justice. Le timbre fiscal de 35 €, imposé depuis octobre 2011 à tout justiciable souhaitant saisir la justice, est supprimé à compter du 1er janvier 2014
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 16:32

JEAN S DROIT a écrit:
Justice. Le timbre fiscal de 35 €, imposé depuis octobre 2011 à tout justiciable souhaitant saisir la justice, est supprimé à compter du 1er janvier 2014
Excellent ! Merci
Revenir en haut Aller en bas
Guy21



Messages : 146
Points : 222
Réputation : 0
Date d'inscription : 04/02/2011
Age : 77
Localisation : JACOU 34830

MessageSujet: Procédure contre banque.   Mer 1 Jan 2014 - 21:40

Bonsoir,
J'étais client de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté et avec l'abonnement payant à Cyber Plus je pouvais consulter toutes les opérations de mon compte et méme effectuer des virements.
Maintenant je suis à Boursorama Banque et j'ai le méme service gratuitement.
Avez vous tenté de consulter les opérations effectuées sur votre compte pour les mois ou les années antérieurs?
Je pense que c'est un droit légitime.
Guy21
Revenir en haut Aller en bas
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 22:29

J'ai les relevés bancaire pour ça.
Le soucis ce n'est pas ce qui a été mentionné sur les lignes de mon compte bancaire, puisque qu'il n'y a que les prêts.

Désolée, une image d'un relevé aurait plus parlante, mais je ne suis pas autorisée à poster un lien externe puisque je suis un nouveau membre...
Revenir en haut Aller en bas
Sonye



Messages : 58
Points : 64
Réputation : 0
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Dim 5 Jan 2014 - 11:48

L'afub a répondu sr ma boîte mail pour me demander quel était mon souci, donc ils n'ont pas lu ce sujet, mais je leur ait répondu.
J'attends donc une éventuelle réponse.

Sinon, je reviens vers vous pour quelques questions pratiques :
1) il y a un juge de proximité dans chaque tribunal d'instance ?
Le siège social de la banque est à Troyes (10), mais si je tape juge de proximité Troyes dans le moteur de recherche, je ne l'ai pas, j'ai simplement l'adresse du TI.

2) Vu qu'on me le propose sur l'imprimé, je vais demander des dommages et intérêts. Mais comment ça se calcule ?
Le montant du Principal que je réclame est de 782,39 €.

3) Est-ce que je pourrai revenir pour savoir si ce que je vais mettre dans la case "exposez brièvement les motifs de votre demande" convient ?
Revenir en haut Aller en bas
 
Procédure contre banque
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 4Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant
 Sujets similaires
-
» Procédure contre banque
» libertad : vice de procédure?
» maikong : y'a-t-il vice de procédure?
» Procédure d'autorisation pour créer une société de sécurité privée
» Procédure radio

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum aide juridique /JURIDICLAIR  :: FORUMS DROITS :: Droit Banque Finances Comptabilité,Fiscalité-
Sauter vers: