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 Procédure contre banque

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Sonye



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MessageSujet: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 5:54

Bonjour,

Je suis en litige avec ma banque.
J'ai saisi le Médiateur, qui bien sûr n'a rien fait, et s'est contenté de me redire ce que la conseillère m'avait signalé, sans chercher.

Bref, je ne suis pas d'accord, et souhaite éventuellement aller plus loin.

En cherchant un peu ,j'ai découvert qu'il existait des juges de proximité.

Est-ce que ce type de juge est compétent pour régler ce genre de litiges ?

Et, surtout, si je perds, qu'est-ce que je risque ?

Là de toute façon la banque s'est servie bien sûr, donc de mon point de vue.....à part les 35 € de timbres fiscaux, je ne risque pas grand chose.

Simplement, le fameux article 700 m'inquiète un peu.
Si je perds, est-ce qu'il y a un risque que je me retrouve à devoir régler des sommes considérables en dédommagement dudit article ?

D'avance merci.
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tatou22



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 6:18

Article 700 =de 0 € à 1500 € dans le pire des cas mais il est rare que les juges sanctionne lourdement un particulier
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Jean S
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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 7:38

Si vous n'obtenez pas gain de cause auprès du médiateur et que vous pensez, malgré tout, être dans votre bon droit, prenez contact avec une association de consommateurs (vous trouverez la liste sur Internet en cliquant sur le lien ci-dessous). Vos interlocuteurs sauront vous conseiller efficacement sur la position à tenir : acceptation de la position de la banque (qui peut être justifiée), négociation par l'entremise de l'association ou saisine des tribunaux compétents.

Rappelez-vous qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès.

Adresses des associations de consommateurs :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/associations/assoc_nationales.htm
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Sonye



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 15:56

tatou22 a écrit:
Article 700 =de 0 € à 1500 € dans le pire des cas mais il est rare que les juges sanctionne lourdement un particulier
Merci beaucoup pour cette réponse.
Je ne savais même pas qu'il y avait un plafond (y du boulot Embarassed ) C'est rassurant, même s'il est bien trop élevé à mon goût (et au possibilités de mon compte courant surtout)

@JEAN S DROIT : je vis dans un département (très) rural. La seule asso de consommateurs dans un rayon de 50 kms autour de chez moi n'y connais rien dans ce domaine. J'étais allée les voir avant même de saisir le médiateur....pour rien.

Je me retrouve donc vraiment seule, et c'est vrai cette position n'est pas très confortable. Sans compter que mes connaissances en droit sont vraiment très limitées. Très très.

Tant pis.
Je vais, de ce pas, commander les timbres fiscaux requis, et dans quelques jours (quand j'aurai nourri mon imprimante) je remplirai et enverrai le cerfa nécessaire.


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Guy21



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MessageSujet: Procédure contre banque.   Mar 31 Déc 2013 - 21:57

Bonjour,
Méme dans les zones rurales vous trouverez une union locale de l'UFC QUE CHOISIR.
Si vous n'étes pas défendable le bénévole que vous rencontrerez vous conseillera dans votre intérét.
Bonne chance et bonne année 2014.
Guy21
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Sonye



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 22:00

Guy21 a écrit:
Bonjour,
Méme dans les zones rurales vous trouverez une union locale de l'UFC QUE CHOISIR.
Si vous n'étes pas défendable le bénévole que vous rencontrerez vous conseillera dans votre intérét.
Bonne chance et bonne année 2014.
Guy21
Oui c'est bien là que je suis allée.
Le bénévole a commencé par me dire que j'avais de la chance que ladite banque ne m'ait pas obligée à domicilier mes salaires chez eux.
Pour info, c'est une pratique interdite, chacun d'entre nous est libre de domicilier ses salaires ou bon lui semble, prêt en cours ou pas.
En résumé de l'entretien, la banque a raison, j'ai tort, ils ont le pouvoir.
Rien sur les manquements flagrants de la banque en matière d'information.

En clair, ce n'est pas là-bas que je trouverai des infos pour me défendre.
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Jean S
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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 22:09

Voici un lien pour ce qui concerne votre demande de compétence d'un juge de proximité

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
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Jean S
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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 22:10

Si vous nous en disiez un peu plus sur le litige, nous pourrions vous encourager, ou vous dissuader de saisir le juge de prox
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Sonye



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 22:24

C'est compliqué. Mais je vais essayer quand même.

J'ai donc un compte courant dans une banque, qui sert uniquement pour le prélèvements de prêts, souscrits auprès de cette même banque.
Le compte est alimenté par des virements automatiques, tous les mois.
Donc, je ne m'en soucie pas, pour moi tout est OK, et ce depuis 2011.

Sauf qu'il y a eu des soucis avec mes virements, programmés un peu tard dans le mois (le 14 pour un prélèvement de traite le 15), donc en octobre 2011 des intérêts de retards se calculent.
Du coup, quand mon virement de 500 € arrive, 30 € sont utilisés pour régler lesdits intérêts. Le solde n'est donc plus suffisant pour procéder au règlement complet de l'échéance. Donc de nouveaux des intérêts de retards se calculent, sont prélevés sur mon virement suivant, ce qui réduit encore la part qui rembourse l'échéance.

Or, je n'ai nullement été informée.
Sur mes relevés bancaire, pas de lignes d'intérêts de retards. Ni sur les lignes de débit, ni en bas de page puisque pas de récapitulatifs des frais, alors que ça se fait depuis juillet 2011.

Donc le temps passe, je continue de mon côté de penser de tout va bien, puisque je règle mes échéances.

Jusqu'en novembre 2013, date à laquelle je reçois un courrier me signalant que j'ai près de 600 € de retard.

Après de nombreux échanges avec la banque, et après avoir saisi le médiateur, je n'en sais pas beaucoup plus.

Je peux juste affirmer que 700 € m'ont été prélevé (j'ai approvisionné mon compte), je ne sais toujours pas à quoi ils correspondent (intérêts de retards mais aussi certainement d'autres frais), et encore moi comment ont été calculés lesdits intérêts de retard.

En clair, rien.
Ils se servent, et moi je suis censée juste me taire.

Vu la comme, le juge de proximité devrait être compétent.
En ce qui concerne mes chances de gagner ou non, la banque ne pourra pas prouver qu'ils m'ont informée. Vu qu'ils ne l'ont pas fait.
J'ai même des mails échangés avec ma conseillère en novembre, suite à leur courrier, dans lesquels il paraît évident que même elle n'était pas au courant de la situation, ne savait pas l'origine de cette prétendue dette.

Voilà, en gros.
Je n'ai évidemment pas les moyens de m'offrir un avocat, et sans doute pas les connaissances juridiques nécessaires.

Mais j'ai bien l'intention de tenter ma chance.
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Jean S
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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mar 31 Déc 2013 - 22:35

Votre affaire semble plus que défendable. Pourquoi ne pas voir avant le juge? l' AFUB,
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Sonye



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 0:51

JEAN S DROIT a écrit:
Votre affaire semble plus que défendable. Pourquoi ne pas voir avant le juge? l' AFUB,
Comment ça, voir avant le juge ?
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marieline
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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 1:10

Avant de parler de juge et de jugement, voyez avec l'AFUB, ça ne peut que vous aider !

http://www.afub.org/index_suite.php
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Sonye



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 1:48

J'avais tenté de les joindre, il y a environ 1 mois et demi, j'ai jamais réussi à avoir personne au téléphone.
Maintenant c'est aussi sans doute un problème de disponibilités, je bosse, donc la journée en semaine.....c'est exclu.

En plus le temps passe, et il ne se passe rien.....
J'ai un peu peur qu'en contactant une asso loin, il y ait encore beaucoup de temps de perdu, ne serait-ce que pour leur communiquer mes docs.

Est-ce qu'il y a quelqu'un le samedi à l'AFUB ?
Si oui je peux encore tenter d'appeler alors...

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Sonye



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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 1:53

Arf, on ne peut pas éditer ses messages ici...
Tant pis.

J'ai envoyé un mail à l'AFUB, avec le lien vers ce sujet.
On verra bien si ça les intéresse, ou s'ils peuvent faire quelque chose.
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Jean S
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MessageSujet: Re: Procédure contre banque   Mer 1 Jan 2014 - 4:34

L'afub ne saurait être contactée ainsi par un lien sur un forum aussi bon soit-il 212516 
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