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 licenciement pour inaptitude suite AT

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MessageSujet: licenciement pour inaptitude suite AT   Ven 27 Déc 2013 - 15:58

bonjour,je viens de faire mon entretien de licenciement et je suis désemparé,j'explique brièvement la situation,le 29 janvier j'ai un accident de travail et après plusieurs semaines on découvre que j'ai une rupture du tfcc (un ligament du poignée),opération (échec) rééducation,visite de pré reprise ,consolidation avec séquelles puis visite de reprise le 25 novembre : inaptitude au poste.
Je reçois un premier recommandé le 14 décembre me signifiant l’impossibilité de me reclasser et mon licenciement;
Je reçois un deuxième recommandé le 17 décembre pour me convoquer a un entretien le 26 décembre.
je me présente donc hier a mon entretien et après m'avoir apporté la preuve que des recherches de reclassement ont bien été effectuées (ce que je ne conteste pas) on m'explique qu'en fait de solde de tous comptes c'est moi qui doit de l'argent;et de me ressortir une feuille de pointage relatif au rattrapage des congés de l'année dernière (ayant embauché en cdi en août 2012,je n'avais pas droit aux congés de noël mais comme l'entreprise fermait j'effectuais des heures supp pour rattraper ces heures) il me restait 20 heures a rattraper;Je lui parle donc des congés payés des 11 mois de cette année non pris et elle m'explique que sa convention fonctionne de cette façon : elle ne me doit que 10 pour 100 des sommes perçues l’année précédente(?).
Je lui parle de l'indemnité de préavis elle me réponds qu'il n'y a que des conneries sur internet(dixit)
Je lui explique qu'elle est hors délai et qu'elle doit me payer mon salaire a nouveau et elle me dit que non qu'elle tiens compte de la date de réception de l'avis d'inaptitude (pour info elle était au courant de mon inaptitude,le médecin du travail l'a appelé devant moi le jours de la visite.
Que faire,a qui m'adresser? depuis hier c'est un grand moment de solitude.
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MessageSujet: Re: licenciement pour inaptitude suite AT   Ven 27 Déc 2013 - 16:05

c'est hallucinant ! à priori, votre employeur est dans ses torts

premier contact avec un syndicat, je sais que FO  reçoit gratuitement les salariés, même non syndiqués, pour les conseiller et éventuellement être à leurs côtés pour une action prud’homale
renseignez vous à la maison des syndicats de votre préfecture
courage pour tout

pour le reste, je pense qu'un juriste ici vous répondra rapidement
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MessageSujet: Re: licenciement pour inaptitude suite AT   Ven 27 Déc 2013 - 16:13

merci polgara je vais dès ce matin contacter FO,déjà que je passe les fêtes sans revenus moralement c'est dur a avaler tout ça.
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titpuce



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MessageSujet: Re: licenciement pour inaptitude suite AT   Ven 27 Déc 2013 - 17:47

Bonjour pas_bos et bienvenue sur le forum.
Je ne suis pas juriste, je laisserait tatou ou Jean répondre à vos questions.
Par contre pour les congés payés, c'est la somme la plus avantageuse pour l'employé, entre 10% et le nombre de jours de congés acquis et ramené à un salaire journalier.
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marieline
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Date d'inscription: 03/06/2013
Age: 56
Localisation: eure et loir/paris

MessageSujet: Re: licenciement pour inaptitude suite AT   Ven 27 Déc 2013 - 18:21

Les congés payés sont dus sur la période d'absence pour accident du travail comme si vous aviez été présent, vous ne devez en aucun cas être pénalisé à ce titre.

Par ailleurs, si vos premiers congés pris n'étaient pas acquis MAIS que la période d'absence était due à la fermeture de l'établissement par la volonté de votre employeur, il lui appartenait d'appliquer la procédure pour votre prise en charge par l'état. Cette procédure a été supprimée en 2013 mais s'appliquait encore à l'époque à laquelle vous faites référence (sauf si j'ai mal compris...).
Ce lien vous en dira plus http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/fermeture-de-l-entreprise-pour-conges-modalites-et-consequences-7853.php

Donc, voyez un syndicat ou un avocat avec votre dossier et tous les papiers dont vous disposez et allez aux prud'hommes !
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Jean S
Admin


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Localisation: Nice

MessageSujet: Re: licenciement pour inaptitude suite AT   Ven 27 Déc 2013 - 19:02

Tout à fait d'accord avec marieline
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