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 heures de travail pour intervenant d'astreinte

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MessageSujet: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 22:02

Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques question sur le metier d'agent de sécurité.

Je suis agent de sécurité depuis 3 ans pour une boite , et je n effectue que des astreintes d interventions pendant tout le mois.

par ex : je prend l astreinte le jeudi soir a 20 h jusqu au dimanche soir 20h. J ai un telephone de fonction et une voiture de fonction pour intervenir en cas d alarme afin de faire une ronde pour lever le doute. Je doit être dispo 24h/24h durant toute mon astreinte, payer 12h.

le problème est que mon patron me demande  de faire des vacations ( ex: surveillance d un parking avant un match de rugby ) pendant mes heures d astreinte , mais si je suis appeler pour alarme je doit quitter la vacation, a t il le droit ??

Sachant que mes vacations prevenus au dernier moment en plus de l astreinte ne sont pas payer car pour lui cela rentre dans mes heures d astreintes, est ce normal ??

de plus je ne suis pas payé en plus le week end, la nuit, jours fériés .... a t il encore le droit ??

enfin , mon entreprise ne fonctionne pas en modulation des heures , mais quand je fais 178 h dans le mois je suis payer 151.67, horaire smic . est ce encore normal ??

Merci pour vos reponses
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 22:09

Bonsoir

En fait toutes les réponses à vos questions se trouvent soit dans votre contrat de travail; soit dans votre convention collective.
Pouvez-vous nous donner la référence exacte de votre convention ? Elle se trouve sur vos bulletins de salaires. Partant d elà, nous aurons des éléments de réponse.

Bonne soirée
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 22:15

bonsoir marieline,

Dans mon contrat de travail rien n est ecrit pour les astreinte et sur ma fiche de paye c est inscrit " prevention et securité "
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 22:59

Les heures d’astreinte correspondent à la période pendant laquelle le salarié a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise



,Séance de travail dont la durée s'exprime généralement en heures ou demi-journées, qu'une personne consacre à une activité rémunérée`` (Sournia 1973). Être payé sur vacations, en (heures de) vacations, à la vacation; le régime des vacations; tarif des vacations. Le régime du travail comporte soit des vacations de quatre heures, soit des périodes continues (...) de huit heures
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 23:11

Remo, je n ai pas tout compris dans ta reponse. pour ce qui est de la definition de l astreinte, je suis tout a fais d accord mais peut on effectuer une vacation dans les heures d astreintes car pendant que je garde le parking pour le match logiquement je ne peux pas abandonner ce lieux pour une intervention car c est un abandon de poste .
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 23:30

pour ma par je dit non , mais je recherche un texte de loie qui me donne raison !!!!
avant d avoir eu une coupure de pc !!! snif , je mie remet car j avoue ne pas connaitre ta profession !!!
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Ven 27 Sep 2013 - 23:38

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635405

voici ta convention collective .
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 0:02

j espère que les collègues pourrons t aider , car de mon coter je ne trouve rien de vraiment concret . dsl
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 0:05

je suis agent de sécurité et merci pour ton aide
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 0:13

Pftt il est tard je répondrai demain
en tant qu'ancien agent de sécurité incendie entre autres activités vous êtes en deux mots avec un escroc
passez voir l'inspection du travail
je reviens demain pour de plus amples informations
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 0:14

merci Jean s droit , et au plaisir d en savoir plus avec ton experience car je sais plus quoi faire et vers qui m adresser
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JEAN S



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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:10

Travail de nuit réponse convention


En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Le travail de nuit a fait l'objet d'un accord en date du 30 octobre 2000 applicable au 1er janvier 2002 prévoyant une majoration égale à 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné pour les heures effectuées dans la plage 22 heures-5 heures, sous réserve d'une clause prévoyant la remise en cause de ces dispositions en cas de modification législative postérieure audit accord.

Dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 prévoyant que les heures de nuit travaillées de 21 heures à 6 heures doivent faire obligatoirement l'objet d'une compensation sous forme de repos compensateur, les parties signataires sont convenues de renégocier l'ensemble des compensations relatives au travail de nuit et de les refondre dans un nouvel accord unique sur le travail de nuit, annulant et remplaçant ainsi l'article 3 de l'accord du 30 octobre 2000.

Les parties signataires déclarent que le travail de nuit est, par nature, indissociable de l'activité et inhérent à la vocation des entreprises de sécurité d'assurer la continuité de leurs prestations vis-à-vis de leur clientèle, qu'il s'agit d'une pratique déjà instaurée dans les entreprises et qu'en conséquence le présent accord n'a pas pour objet de mettre en place ni d'étendre le travail de nuit dans les entreprises du secteur, au sens du 2e alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail, mais seulement d'en préciser les compensations et les conditions d'application de ces compensations.

Les parties signataires précisent que les dispositions qui suivent sont convenues dans le cadre d'une négociation globale et donc de concessions mutuelles globales portant tant sur le travail de nuit que sur les salaires pour l'année 2002 et qu'en conséquence l'engagement des parties doit également être global et porter simultanément sur les deux volets précités, même si, pour des raisons de forme, ils sont traités dans deux accords séparés.
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:12

travail du dimanche

Article 1er
En vigueur étendu
Créé par Accord 2003-10-29 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 4 mai 2004 JORF 16 mai 2004

A compter du 1er juillet 2004 et sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension, toutes les heures de travail effectuées le dimanche (soit entre 0 heure et 24 heures) font l'objet d'une majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné.

A défaut de publication au 1er juillet 2004 de l'arrêté d'extension, ces dispositions s'appliqueront au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

La majoration pour le travail du dimanche se calcule sur le taux horaire minimum conventionnel de base décompté avant application de toute autre majoration, quelle qu'en soit la nature ou l'origine (travail de nuit, jour férié, etc.).

Il est précisé en outre que cette majoration n'entre pas dans l'assiette de calcul de ces autres majorations, notamment celles liées au travail de nuit et/ou d'un jour férié.

(1) Exemple pratique : cf. accord du 29 octobre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004 (JO du 16 mai 2004), BO conventions collectives n° 2003-48.

(1) Exemple pratique :

Pour une heure de travail effectuée le dimanche et intervenant dans la période faisant l'objet des majorations prévues pour le travail de nuit (soit de 0 heure à 6 heures et de 21 heures à 24 heures), le calcul de la rémunération due s'apprécie de la façon suivante :

- taux horaire de base conventionnel : 7,73 € ;

- majoration due au titre du travail du dimanche (10 % de 7,73) : 0,77 € ;

- majoration due au titre du travail de nuit (10 % de 7,73) : 0,77 € ;

Soit au total pour une heure de travail effectuée le dimanche et de nuit : 9,27 €.
Rattaché par convention collective nationale du 15 février 1985
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:15

Jours fériés

9.05. Rémunération des jours fériés (1)

Le chômage d'un jour férié légal ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération habituellement perçue quelle que soit l'ancienneté du salarié dans la mesure où celui-ci a accompli à la fois la journée de travail précédant le jour férié légal et la journée de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée par le chef d'entreprise ou le chef d'établissement. Les heures de travail perdues en raison du chômage d'un jour férié ne peuvent être récupérées.

En raison de la nature de la profession, des salariés sont amenés à travailler pendant les jours fériés. Ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué le jour férié, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité peut être remplacée au choix du salarié par un temps de repos équivalent obligatoirement pris dans le mois suivant.

Le cas du 1er Mai est régi par les articles L. 222-5 et suivants du code du trav
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:18

Maintenant il me faut savoir quel est exactement l’intitulé de ta fonction ( voir contrat) car tu sembles être un "rondier" et si tu es sur un site et que tu le quittes difficile de dire quelque chose sauf si le site se retrouve sans agent ! Par contre si rondier tu n'as pas à faire du site donc là on a affaire à un type qui se sert de toi comme d'un bouche trou, agent en congé ; malade, on te siffle

Je te conseille dans un premier temps de voir l'inspection du travail et de te rapprocher d'un syndicat qui pourra t'aider
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:30

sa d'accord , mais sa ne nous dit toujours pas si tu peut cumuler vacation et astreinte , c est la dessus que j ai bloquer !!
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:47

merci pour vos reponse, dans mon contrat et fiche de paie je suis agent de securité echelon 2 niveau 2. j effectue une ronde que si une alarme ce declenche sinon je suis a la maison en attendant qu une alarme sonne. Mais le patron nous demande par ex aujourd hui, d aller sur le parking de quick avant match de rugby de 15h30 a 18h30 afin de faire la circulation et empecher les gens de se garer pour le match. Mais je suis d astreinte toute la journée jusqu a demain 20h et si une alarme sonne sur le site sur lequel j interviens en astreinte, je dois quitter le quick et revenir apres !!! pour moi j effectue 2 travaux payer 1 fois
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Sam 28 Sep 2013 - 11:56

remo a écrit:
sa d'accord , mais sa ne nous dit toujours pas si tu peut cumuler vacation et astreinte , c est la dessus que j ai bloquer !!  
A priori ce n'est pas interdit dès l'instant que la période de travail réel est considérée en tant que tel et rémunérée également comme tel.
Après, il faut savoir comment ce que dit votre contrat et si cela est prévu.
Pour moi, on a pas assez d'éléments pour pouvoir vous aider. Comme vous le dit Jean, voyez l'inspection du travail avec votre contrat et tous les éléments que vous possédez.
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MessageSujet: Re: heures de travail pour intervenant d'astreinte   Dim 29 Sep 2013 - 15:23

Pour faire un parallèle avec ce qui s'applique dans mon métier (informatique et conseil) : Si le salarié effectue un travail posté (pour vous le parking), il est considéré travailler normalement, et cela prévaut sur l'astreinte.
Si astreinte en plus, les interventions sur astreintes doivent être payées en plus.
Là il ne vous paye pas pour aller faire votre travail posté, il est donc en tort.
Et en toute logique, s'absenter de son poste pour aller intervenir ailleurs est un abandon de poste.
Après dans mon métier, il est tout à fait possible de cumuler astreinte et travail posté, puisque les deux se font de son ordinateur. Pour vous, ce n'est normalement pas compatible sauf si sur le même site (ex filtrer les entrées à un endroit du site et intervenir aux issues de secours si alarme à l'autre bout du site) et que les deux postes sont compatibles (fermer l'entrée le temps d'aller arreter l'alarme).
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