maladie depression=arret maladie

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maladie depression=arret maladie

Message par Invité le Sam 6 Juil 2013 - 13:46

Bonjour, a vous tous, voila je suis en arrêt depuis janvier 2013 et jusqu'à ce jour, c'est mon employeur qui me verse mon salaire net et aujourd'hui je reçois un courrier de la CAPM en me disant de faire remplir un courrier par mon employeur comme quoi j'ai dépasser les 6 mois, étant chauffeur routier depuis 24 année dans la même boite, je voudrai savoir qui va me payer maintenant et a qui faire des demandes pour ne pas perdre trop d'argent, enfin quelles sont les démarches a faire, merci de vos réponses, je suis en clinique depuis un bout de temps et c'est mon épouse qui se charge de tout, alors si je pouvez un peu l'aider, merci

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Re: maladie depression=arret maladie

Message par Jean S DROIT le Sam 6 Juil 2013 - 13:56

Sujet replacé bonne rubrique

Jean S DROIT

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Re: maladie depression=arret maladie

Message par titpuce le Sam 6 Juil 2013 - 14:34

bonjour,
Il y a de fortes chances que ce que vous demande la CPAM, c'est une nouvelle attestation de salaire pour vous passer en arret longue durée (à ne pas confondre avec longue maladie).
Concrètement, votre employeur doit envoyer à la CPAM une attestation de salaire du même type que celle qu'il a envoyé au début de votre arrêt, mais la nouvelle doit comporter les 12 derniers mois de salaire avant votre arrêt maladie, et indiquer que vous avez effectué 800h de travail dans l'année, dont 200 dans les trois premier mois.
C'est donc à votre employeur de faire la démarche, et si il traine (plus d'un mois) , vous pouvez vous présenter au guichet de la CPAM (ou votre épouse) pour porter vos 12 dernières fiches de paye avant l'arrêt, soit de Janvier à Décembre 2012.
Une fois vos droits étudiés par la CPAM, et vu votre ancienneté, tout continuera comme avant : la CPAM reprendra le versement des IJ à votre employeur, qui complètera votre salaire comme actuellement.

titpuce

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Re: maladie depression=arret maladie

Message par Jean S DROIT le Sam 6 Juil 2013 - 14:37

Merci je me sens enfin secondé par plusieurs personnes

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Re: maladie depression=arret maladie

Message par marieline le Sam 6 Juil 2013 - 15:31

je suppose que votre convention est celle là : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961  et si c'est bien le cas, son article  précise en particulier que les taux et durée d'indemnisation pour maladie sont :

Après 10 ans d'ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 6e au 100e jour d'arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 101e au 190e jour d'arrêt.
En cas d'hospitalisation, quelle qu'en soit sa durée au cours de l'arrêt, les périodes d'indemnisation à 75 % visées ci-dessus sont prolongées de 30 jours.

En cas de prolongation de l'absence au delà d'une durée de 6 mois, les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'application des dispositions prévues par le paragraphe 2 de l'article 16 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.


et son article 16

Article 16
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 1 1957-12-04 étendu par arrêté du 1er septembre 1959 JORF 13 septembre 1959
Modifié par Avenant n° 10 1981-05-12 étendu par arrêté du 1er décembre 1981 JONC 18 décembre 1981
Modifié par Avenant n° 12 1985-01-23 étendu par arrêté du 14 août 1985 JORF 6 septembre 1985
Créé par Convention collective nationale 1950-12-21 en vigueur le 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 JORF 26 février 1955
1. Absence d'une durée au plus égale à 6 mois
L'absence d'une durée au plus égale à six mois, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Elle doit être notifiée à l'employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 jours francs, sauf cas de force majeure.
La durée maximale de 6 mois visée à l'alinéa précédent est portée à 12 mois pour les salariés justifiant, au moment de l'arrêt de travail, être âgés d'au moins 50 ans et avoir acquis une ancienneté minimale de 15 ans dans l'entreprise.
Lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, le nouvel embauché doit être informé du caractère provisoire de l'emploi. Si l'absence est d'une durée supérieure à celle de la période d'essai, le travailleur absent doit informer la direction de son retour suffisamment à l'avance pour permettre de donner au remplaçant le préavis auquel il a droit.
Toutefois, le travailleur absent pour maladie ou accident autre qu'accident du travail et remplacé effectivement par un nouvel embauché ne pourra se prévaloir des dispositions précédentes, à partir du moment où le remplaçant aura une ancienneté dans l'entreprise supérieure à celle qu'avait acquise, au moment de sa maladie ou de son accident autre qu'accident du travail, le travailleur remplacé.
2. Absence de plus de 6 ou 12 mois
L'absence dont la durée excède les 6 ou 12 mois visés aux alinéas 1 et 2 du paragraphe ci-dessus et justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, reconnue par la sécurité sociale, peut avoir une durée de 5 ans au maximum.
Lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, l'employeur doit aviser, par lettre recommandée, le salarié malade de l'obligation où il se trouve de le remplacer et peut constater la rupture du contrat de travail sous réserve du respect des formalités prévues par les articles L. 122-14 à L. 122-14-2 du code du travail. Toutefois, le salarié malade conserve jusqu'à l'expiration du délai de 5 ans à compter du début de sa maladie un droit de priorité d'embauchage pour reprendre son ancien emploi s'il redevenait disponible, ou pour un emploi similaire correspondant à ses aptitudes. Dans ce cas, il conserve son ancienneté dans l'entreprise. Le salarié malade qui désire bénéficier de cette priorité doit avertir son employeur de la date à partir de laquelle il sera en état de reprendre son travail.
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Ces articles vous donneront précisément les taux, délais et périodes couvertes totalement ou partiellement par la CPAM et votre employeur.

Pour revenir à votre question, le formulaire transmis par la CPAM est, comme le dit titpuce, à remplir par votre employeur qui devra le retourner le plus rapidement possible.  Il vaut mieux ne pas tarder.
Je vous souhaite de vous remettre pour sortir de clinique, en tout cas dans un premier temps.

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Re: maladie depression=arret maladie

Message par Invité le Lun 8 Juil 2013 - 6:22

Je vous remercie de vos réponses, je vais envoyer de ce jour le courrier a mon employeur et faire comme me dit Titpuce mon épouse va aller pour moi a la CAPM ramener les fiches de salaire avant mon arrêt qui est le 26 juillet. Pensez-vous que c'est a moi de faire des demandes auprès des prévoyantes ou c'est mon employeur qui doit faire les démarches? afin d'avoir le maximum de salaire, Encore merci a vous:

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Re: maladie depression=arret maladie

Message par marieline le Lun 8 Juil 2013 - 10:16

Philippe a écrit:Je vous remercie de vos réponses, je vais envoyer de ce jour le courrier a mon employeur et faire comme me dit Titpuce mon épouse va aller pour moi a la CAPM ramener les fiches de salaire avant mon arrêt qui est le 26 juillet. Pensez-vous que c'est a moi de faire des demandes auprès des prévoyantes ou c'est mon employeur qui doit faire les démarches? afin d'avoir le maximum de salaire, Encore merci a vous:
C'est à votre employeur d'intervenir auprès de la prévoyance. Donc ne faites rien.
Ne faites rien non plus auprès de la CPAM avant que votre employeur n'ait fait le nécessaire, vous risquez de gripper la procédure pour finalement vous faire perdre plus de temps dans la gestion de votre dossier.
Donc, dans l'ordre : envoyez ou déposez le formulaire que vous avez reçu de la CPAM à votre employeur qui fera le nécessaire immédiatement.
Laissez faire votre employeur, il sait ce qu'il doit faire, vous n'avez pas eu à vous plaindre jusqu'à présent semble-t-il alors il n'y a pas de raison pour que ça commence.
Ca ne vous empêche pas lui passer un petit coup de fil la semaine prochaine pour savoir si tout est fait dans l'hypothèse où vous auriez un doute.


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Re: maladie depression=arret maladie

Message par titpuce le Lun 8 Juil 2013 - 11:51

merci marieline, c'est exactement ce que j'allais répondre.
Vu que votre employeur vous paie votre salaire net pour le moment, c'est qu'il y a subrogation : votre employeur avance, et se débrouille pour se faire payer. Si il traine pour envoyer les papiers, il devra quand même vous payer selon les accords collectifs en vigueur.
Ne vous inquiétez pas, vu qu'il avance les frais, il saura faire ce qu'il faut pour se faire rembourser.
Source : mon propre cas, je n'ai pas eu d'interruption de salaire mais mon employeur a mis plusieurs mois a faire les papiers et se faire rembourser. Le seul impact pour moi a été sur ma déclaration d'impot, j'ai déclaré un mois d'IJ en moins une année, et un mois d'IJ en plus l'autre (les sommes sont fournies par la CPAM).

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