Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

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Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

Message par quichelauren le Mer 2 Nov - 14:44

Bonjour

Je suis cadre au forfait dans une société sous la convention collective du syntec.
Je souhaite demander un congé parental à 80 % suite à la naissance de mon premier enfant. Je suis cadre au forfait jour et n'est donc pas d'horaires journaliers de travail. A priori, je ne vais donc travailler que 4 jours / 5. Par contre, pouvez-vous m'expliquer comment les choses fonctionnent :
- pour les congés payés : nombre de jours de congés / an et façon de les poser. On m'a dit que je pourrais avoir mes 25 jours mais être obligé de les poser y compris sur mon jour non travaillé.
- pour les jours RTT : aujourd'hui j'ai 8 à 9 jours / an selon le nombre de jours fériés dans l'année. On m'a dit que je risquais de ne plus avoir de jours RTT. je ne comprends pas pourquoi car si je perds ces jours RTT, mon temps réel de travail calculé sur l'année sera supérieur, me semble-t'il à 80 % de mes jours travaillés actuellement.

Merci beaucoup de vos réponses.

quichelauren

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Re: Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

Message par JEAN S DROIT le Mer 2 Nov - 15:07

Le congé maternité est considéré par l'entreprise comme assimilé au temps de travail. C'est pour çà par exemple que le congé maternité ne modifie par l'ancienneté.Vous devriez avoir le droit à vos RTT .

Pour les CP c'est à la discrétion de l'employeur là je ne puis que suggérer le dialogue

Je pense que Tatou apportera son point de vue car j'avoue ne pas trop maitriser ce statut

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Re: Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

Message par JEAN S DROIT le Mer 2 Nov - 17:30

Après quelques recherches il semblerait qu l'on n'a pas toujours de RTT en tant que cadre en temps partiel. cela dépend de la société.et des accords collectifs
Donc on fait 80% du temps de travail et 5 semaines CP.

Par contre je vous suggère cette idée: demandez à toucher 80% de vos RTT

Pour les cp je cherche encore
la réponse faite ailleurs est fausse bénélus ne se complique pas la vie cp et rtt ne passent pas à la trappe ainsi qu'il l'affirme

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Re: Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

Message par tatou22 le Mer 2 Nov - 17:52


Article L1225-47
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

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Re: Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

Message par JEAN S DROIT le Lun 7 Nov - 12:03

Quoi de neuf dans ce dossier?

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Re: Congé parental à temps partiel - Cadre au forfait jour

Message par s.boop le Mar 8 Nov - 15:46

Bonjour
je ne m'y connait pas tellement en reglementation pour cadre et ce fameux forfait jour... Donc désolé si les questions et mon raisonnenent n'est pas totalement juste.. ca peut aider peut etre, donc je poste :)
Mais dans le principe, si tu es supposé travailler 218 jour par an en temps plein (c'est le maxi autorisé, à voir pour le nombre de jour exact selon accord collectif ou convention ), un 80% ca donne un nombre de jour à faire. Donc c'est la base de ton travail.
Les RTT sont prévu pourquoi au départ? Ils viennent en déduction de ces 218 jours?
Ou pour compenser les longues journées que tu peux faire?

Pour les CP, la loi est 30 CP par an (temps partiel ou plein) en jours ouvrables ( 2.5 jours acquis par mois), ou 2.08 acquis par mois , donc 25 CP à poser en jours ouvrés, donc les jours ou tu travailles reelement... MAis la j'ai aussi un gros doute quand le temps partiel est sur un certains nombre de jour par semaine. Je pense qu'il faut decompter selon les jours reelement travailler en general dans l'entreprise....

J'attend des nouvelles , j'ai envie de savoir ce qu'il en est et si je suis totalement hors sujet !!! :confused:

s.boop

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