modification de contrat de travail dans agent teritorial

bonjour je suis agent de decheterie mais je vais change de poste mon nouveau emploi sera agent de maintenance dans les creches pour la meme communaute de commune je voudrait savoir si mon contrat doit etre modifier avec mon nouvel emploi car cette emploi na rien avoir avec thecnitien de dechetterie et un plus sa fait 8mois que je suis embauche pour ces deux poste different et mon emploi sur mon bulletin de salaire est indique seulement pour thecnitien decheterie merci pour votre aide

j'avoue que je connais bien la fonction publique d'état mais peu la fonction publique territoriale. Vous devriez vous rapprocher de quelqu'un d'un syndicat dont vous avez peut être le nom , peu de gens l'ose de peur d'être obligé de prendre "sa carte" . Il n'en est rien ! Ils peuvent vous renseigner très précisément sur ls termes de votre contrat....on ne sait même pas si vous être titulaire ou pas...
Bonne journée

merci a la personne personne qui ma repondu oui je suis titulaire au 7eme echelon

Merci de votre intervention Dan.
Le problème c'est qu'il est hélas difficile de répondre à une telle question car les mairies font un peu ce qu'elles veulent à ce niveau là et les attaquer c'est David contre Goliath.
Je vais essayer de retrouver ce genre de post pour vous faire comprendre de la raison de mon silence

je ne suis pas embauche par la mairie mais par la communaute de commune comme agent teritorial et non dans le public merci

On ne peut vous aider avec des réponses sibyllines

le lien que vous avez mis Jean concerne un contrat emploi jeune...comme vous le savez sûrement ces contrats ont disparu au gré du changement de nos gouvernements...et c'était des CDD de toute façon...Il me semble que là, c'est différent car Mosieur dit qu'il est Titulaire au 7e échelon.Il faut savoir que la fonction publique est très compliqué alors j'ai besoin d'explications M. LEVAVASSEUR : Vous dites être titulaire mais de quelle sorte ?? titulaire fonctionnaire ou titulaire en CDI ?? Il faut impérativement nous dire ce que vous avez comme contrat pour que nous puissions vous répondre. Si vous êtes titulaire fonctionnaire vous devez avoir un arrêté qui précise votre échelon mais aussi d'autres renseignements qui nous sont nécessaires car cet arrêté fait office de contrat de travail et il précise votre affectation (le lieu où vous travaillez et pour qui).Si vous êtes titulaire en CDI vous devez avoir un contrat de travail et là aussi il doit être précisé votre affectation . Difficile pour nous de répondre sans avoir ces documents sous les yeux c'est pourquoi je vous ai conseillé de voir votre ou vos syndicat.

en effet j/ai un arrete je vous indique ce qui est marque cette arrete est fait et date du 4 janvier 2011 arrete portant titularisation adjoint technique 2eme classe . arrete monsieur xxx est titularise dans son emploi avec effet au 1er janvier 2011 monsieur xxx est classee au 6eme echelon indice brut 318 majore 305 fait le 4 janvier 2011 voila pour l/arrete de titularisation classee au 6eme echelon mais depuis cette date j/ai eu un arrete portant avancement d/echelon a l/anciennete maximium adjoint technique 2eme classe qui dit considerant que monsieur xxx remplit les conditions pour acceder a l/anciennete maximium au 7eme echelon a compter du 5 octobre 2010 arrete a compter du 5 octobre 2010 mr xxx est classe a l/anciennete maximium au 7eme echelon de son grade indice brut 328 majore 312 date et signe du 6 mai 2011 mais voila comme vous le voyait mon emploi comme agent de dechetterie n/est pas indique ny mes heures de travail et pas de modification pour mon travail de maintenance dans les creches par contre quant je travail dans les creches ma fonction est public et un dechetterie est terrtorial merci de prendre votre temps de me lire

OK mais s'il vous plait, il y a t'il une affectation sur cet arrêté ??
De plus que vous travailliez pour les créches ou comme agent territorial, vous êtes fonctionnaire territorial car la mairie c'est une collectivité territoriale. Le problème n'est pas là, vous êtes bien fontionnaire territorial mais dépendant de deux structures différentes et ces deux organismes vous rémunérent sans doute chacun de leur côté. Je voulais savoir quelle affectation vous a t 'on donné car c'est illégal de vous faire travailler à deux endroits si ce n'est pas précisé dans un arrêté car en cas d'accident de travail qui est responsable ?

levavasseur a écrit:je ne suis pas embauche par la mairie mais par la communaute de commune comme agent teritorial et non dans le public merci

C'est là que je ne suis plus du tout

oui je sais Jean... par expérience je sais que les agents du public ne savent pas toujours s'ils sont fonctionnaires ou pas.J'ai vu ça maintes et maintes fois. Mais je confirme d'après les éléments donnés sur l'arrêté Monsieur est bien fonctionnaire territorial, soit payé par la mairie, soit par la communauté de communes, soit les deux. Ce que je veux savoir c'est si sur l'arrêté son affectation est indiquée et si oui laquelle...car si il est en mairie il n'est pas à la déchetterie et alors si il se blesse, c'est illégal selon le statut des fonctionnaires que son emploi du temps ne soit pas hyper clean et écrit noir sur blanc de manière à le couvrir en accident de travail.C'est important aussi de savoir quelle est la structure qui le paie car elles ont des budgets différents, si la mairie le met à la disposition de la communauté de communes ça doit être inscrit sur un arrêté : qui le rémunère et où il travaille et quand....Pas simple à déméler ! Mais ces agents sont eux mêmes ignorants (car on s'arrange pour qu'ils l'ignorent) de leur statut exact.

Bien résumé.
Attendons donc la suite mais il est certain que s'ils le font passer de la déchetterie à la cantine cela passe mieux que l'inverse on ne peut se plaindre en tant qu'adjoint technique de faire agent de maintenance ici ou ailleurs l'employeur étant le même je présume les deux lieux étant gérés ce me semble par la mairie de plus le Maire est souvent le président de communauté des communes

il y a une petite ereur je ne travail pas a la cantine mes dans le bricolage ex electricite maconnerie enfin tous ce qui il ya a faire dans ce domaine

mais peu importe ...il y a des agents territoriaux dans tous les domaines...que ce soit la cantine ou ailleurs ça ne change rien....