Forum généraliste, dominante droit, créé par Jean S

Forum d'entraide droit
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexionfacebook
Partagez | 
 

 Dépot de plainte

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 18:06

Bonjour,
je viens de déposer une plainte pour diffamation et propos discriminatoire. Je souhaiterais savoir si j'ai une chance que cette plainte ai une une suite ? et sous combien de temps celle-ci sera traitée ? Merci par avance et bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Jean S
Admin


Messages: 11430
Points: 18053
Date d'inscription: 29/06/2010

MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 18:23

Au procureur par courrier?
Via la police ou la gendarmerie?
Pour savoir si la plainte sera instruite il faut avoir donné dès le dépôt de plainte des témoignages et preuves irréfutables de la diffamation et ce genre aboutit si on a un avocat vous ne pourrez poursuivre une procédure en correctionnelle sans l'aide d'un avocat pénaliste
il est préférable d'avoir un constat d’huissier qui sera seul témoin légal pour attester des propos tenus contre vous (environs 300€ à votre charge)
Ensuite, environs 3 à 6 mois après, votre plainte est envoyée dans un service qui se charge de transférer aux différents services concernés (délit, crime, financier…). Pour ce qui est de la diffamation, le service est composé de 3 fonctionnaires qui ont à charge de traiter environ 4500 plaintes par an. Parmis ce lot de papier, il y a des priorités telles (haine racial…). Un même service peut prendre en charge également en fonction de la charge de travail, les priorités des services voisins. Il faut alors encore compter entre 3 et 6 mois pour que votre dossier ressorte de la pile et soit entre les mains d’un agent. Il juge alors de la continuité de l’affaire. C’est à dire ? Il prend en compte votre témoignage, les conditions, les preuves… pour ce faire une idée en fonction des nouvelles priorités qui arrivent jour après jour sur son bureau…

Tenez nous informés et si c'est plus personnel je peux vous conseiller en Messagerie privée du forum

Bon courage
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 18:46

Merci de votre réponse rapide.
Les propos diffamatoires et discriminatoires m'ont été envoyé par courrier en A.R - La plainte a été déposé au commissariat.
Bon week end
Revenir en haut Aller en bas
Jean S
Admin


Messages: 11430
Points: 18053
Date d'inscription: 29/06/2010

MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 18:53

Par courrier ça va être facile de prouver la diffamation mais pas publique donc

Article R624-3 Version en vigueur au 25 juin 2011, depuis le 30 mars 2005Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 () JORF 30 mars 2005

La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Versions:
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 30 mars 2005
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 19:20

merci encore de votre réponse.
Quelles sont les peines encourues pour diffamation et discrimanation ? ces événements ont été fait par écrit.
Merci par avance
Revenir en haut Aller en bas
Jean S
Admin


Messages: 11430
Points: 18053
Date d'inscription: 29/06/2010

MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 20:27

Article R. 624-3

La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article R. 624-4

La contravention de diffamation et d’injure non publique relève de la compétence du tribunal de police (code de procédure pénale, art. 521).

Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe (1 500 €) – un excès de vitesse de plus de 50 km/h, par exemple. Il est également compétent en cas de « poursuite concomitante d’une contravention relevant de sa compétence avec une contravention connexe relevant de la compétence de la juridiction de proximité ».
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Jean S
Admin


Messages: 11430
Points: 18053
Date d'inscription: 29/06/2010

MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Sam 25 Juin 2011 - 20:31

750 € pour les contraventions de la 4e classe (violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale, injure non publique à caractère raciste…) pour être complet
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Jean S
Admin


Messages: 11430
Points: 18053
Date d'inscription: 29/06/2010

MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Dim 14 Aoû 2011 - 0:44

Du nouveau sur ce sujet???
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
Jean S
Admin


Messages: 11430
Points: 18053
Date d'inscription: 29/06/2010

MessageSujet: Re: Dépot de plainte    Lun 22 Aoû 2011 - 1:55

Comment cela s'est t-il terminé?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumjuridique.net
 

Dépot de plainte

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Je vais porter plainte contre mon patron.
» plainte pour escroquerie!!!!
» peut on porter plainte contre un surveillant de prison?
» Retirer une plainte
» Dossier N°18 Modèle de lettre : Plainte au maire pour troubles

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum généraliste, dominante droit, créé par Jean S  ::  :: -