RADAR question reponse
Forum aide juridique gratuite ,surendettement,loisirs, santé, langues . :: FORUMS DROITS :: Droit Civil
Page 1 sur 1 • Partager •
RADAR question reponse
peut on s inscrire a un stage de recuperation de points avec un permis probatoire??
reponse: OUI C EST MEME UNE OBLIGATION
quand l infraction commise entraine un retrait de trois points
le titulaire du permis recoit un courrier recommandé lui imposant de s inscrire a un stage dans un delai de quatre mois
seul trois points lui seront recredités en revanche le montant de l amende relative au retrait de points lui sera remboursé
reponse: OUI C EST MEME UNE OBLIGATION
quand l infraction commise entraine un retrait de trois points
le titulaire du permis recoit un courrier recommandé lui imposant de s inscrire a un stage dans un delai de quatre mois
seul trois points lui seront recredités en revanche le montant de l amende relative au retrait de points lui sera remboursé

Invité- Invité
dedmande d info
:D a titre d info daniel, pourquoi rembourse t on l amende , si payée avant bien sur :D
et ne peut on aller au stage que si on a payé avant ? car personnellement il m est arrivee de ne pas payer l amende avant tres longtemps .... :D
et ne peut on aller au stage que si on a payé avant ? car personnellement il m est arrivee de ne pas payer l amende avant tres longtemps .... :D

Invité- Invité
RADAR ET PERMIS PROBATOIRE
LORSQUE VOUS ASSISTEZ A UN STAGE SUR DEMANDE DES AUTORITES
POUR INFRACTION AVEC RETRAIT DE TROIS POINTS
LORS D UN PERMIS / PROBATOIRE/ L INFRACTION PENALE EST SUPPRIMEE
LORSQUE L ON ASSISTE AU STAGE DE RATRAPAGE DE POINTS 3 MAXI
VU QUE LE STAGE A LIEU PLUSIEURS SEMAINES APRES L INFRACTION ET QUE VOUS AVEZ ACQUITEZ L AMENDE CELLE CI EST REMBOURSEE
POUR INFRACTION AVEC RETRAIT DE TROIS POINTS
LORS D UN PERMIS / PROBATOIRE/ L INFRACTION PENALE EST SUPPRIMEE
LORSQUE L ON ASSISTE AU STAGE DE RATRAPAGE DE POINTS 3 MAXI
VU QUE LE STAGE A LIEU PLUSIEURS SEMAINES APRES L INFRACTION ET QUE VOUS AVEZ ACQUITEZ L AMENDE CELLE CI EST REMBOURSEE

Invité- Invité
PERMIS PROBATOIRE
CELA EST EN VIGUEUR UNIQUEMENT POUR LE PERMIS PROBATOIRE DE 6 POINTS ET NON SUR LE PERMIS COURANT A 12 POINTS
OU D ICI PEU IL Y AURA DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES INFRACTIONS AVEC RETRAIT DE PERMIS LA CHAMBRE CONSTITUTIONNEL
A JUGE ILLEGAL LE RETRAIT DE PERMIS LORSQUE CELUI CI EST OBLIGATOIRE POUR LE TRAVAIL
A VOIR TRES BIENTOT UNE JURISPRUDENCE EST DEJA ETABLI
OU D ICI PEU IL Y AURA DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES INFRACTIONS AVEC RETRAIT DE PERMIS LA CHAMBRE CONSTITUTIONNEL
A JUGE ILLEGAL LE RETRAIT DE PERMIS LORSQUE CELUI CI EST OBLIGATOIRE POUR LE TRAVAIL
A VOIR TRES BIENTOT UNE JURISPRUDENCE EST DEJA ETABLI

Invité- Invité
PERMIS PROBATOIRE
le stage doit etre effectué dans les quatre mois
le permis probatoire est de trois ans ou deux ans si lon a fait une formation conduite accompagnée
si vous avez payé l amende celle ci est remboursée
le permis probatoire est de trois ans ou deux ans si lon a fait une formation conduite accompagnée
si vous avez payé l amende celle ci est remboursée

Invité- Invité
Ecriture PERMIS
Bonjour
Pour une meilleure lisibilité et plus soft , vous est il possible de conserver vos réponses en lettres minuscules .
Pour une meilleure lisibilité et plus soft , vous est il possible de conserver vos réponses en lettres minuscules .

Invité- Invité
Sujets similaires» En réponse à Monsieur/Madame KOXY et leurs attitudes de salopes.
» RADAR question reponse
» question sur le tps partiel de droit dans la FPT
» Campagne de lutte contre le cancer de sein : questions/réponses
» Le marché de l'or /FAQ du débutant / Questions réponses
» RADAR question reponse
» question sur le tps partiel de droit dans la FPT
» Campagne de lutte contre le cancer de sein : questions/réponses
» Le marché de l'or /FAQ du débutant / Questions réponses
Forum aide juridique gratuite ,surendettement,loisirs, santé, langues . :: FORUMS DROITS :: Droit Civil
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum





