Problèmes souvent évoqués Bruit et nuisances sonores

par **JEAN S DROIT** le Dim 11 Juil - 16:52

Bruit et nuisances sonores

C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).
Ce n'est donc pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Quand il s'agit de bruits provenant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi. Mais aucun seuil n'est fixé pour les nuisances provoquées par l'activité de votre voisin. Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

par Invité le Sam 17 Juil - 0:52

OUI JEAN, il serait vraiment utile d'insister sur le fait que la plupart des gens ignorent qu il ne faut pas attendre 22h pour appeler la police, cette fameuse croyance du 'tapage nocturne" n 'existe plus depuis longtemps mais est restée dans la mémoire collective....IL N Y A PAS D 'HEURE POUR LE BRUIT !!! ; appelez le 17 et faites constater; la plupart du temps, celà s arrange rapidement sans rien d autre dans le voisinage...fêtes, ou autres . :D